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Traitement des données à caractère personnel pour l’application ParcourSup

Publication : par Cédric Gerland

Traitement des données à caractère personnel pour l’application ParcourSup

Conformément au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), je vous informe que vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par Monsieur le Proviseur du lycée St Exupéry de MANTES La JOLIE, pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD.

Les conditions de ce traitement ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22 avril 2018.

Ces données sont collectées dans le but de faciliter l’analyse des candidatures effectuée par les commissions d’examen des vœux des formation CPGE – ECE, CPGE – LS, CPGE – MPSI, BTS – SAM, BTS - CG dans le strict cadre des modalités et critères d’examen pédagogique des vœux qu’elles ont déterminés.

Les données relatives au parcours scolaire du candidat et aux éléments de demande d’orientation peuvent provenir du traitement automatisé dénommé « Parcoursup » (cf. arrêté du 28 mars 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »).

Les informations recueillies sont conservées pour une durée de 3 années.

Les destinataires de ces données sont :

- Le chef d’établissement

- Les personnes habilitées par ce dernier en fonction dans les services et commissions chargés de traiter les dossiers des candidats ou d’examiner les candidatures

- Les services académiques de l’information et de l’orientation (SAIO)

- Les personnels habilités de la DGESIP appelés à apporter leur assistance à l’établissement pour l’utilisation du module d’aide à la décision

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits que vous tenez des articles 38, 39, 40 et 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés à l’adresse suivante : (voir en fin de document)

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse suivante : (voir en fin de document).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Adresse de contact pour toute demande d’information :

Monsieur le Proviseur

Lycée St Exupéry

8, Rue Marcel FOUQUE

78200 MANTES LA JOLIE